LES DECORS CONSEILS
SARL au capital de 7622.4 Euros
19 BIS RUE DELMER 59242 TEMPLEUVE
N° de téléphone 0320593047
Adresse du courrier électronique : lesdecorsconseils@gmail.com
RCS 309506095 LILLE METROPOLE
Conditions générales de vente des produits vendus sur lesdecorsconseils.fr
Date de dernière mise à jour 05 JUILLET 2021
Article 1 - Objet
La société LES DECORS CONSEILS, située au 19 BIS RUE DELMER 59242 TEMPLEUVE depuis 1953 possède un show-room à Templeuve à la même adresse.
LES DECORS CONSEILS « La Société », sous son nom commercial lesdecorsconseils.fr a mis « en ligne » un ensemble de produits de décoration (Papiers peints, Peinture, tissus, accessoires, décoration) - liste non exhaustive, pour permettre aux clients de choisir leurs produits avant d’acheter sur le « Site Internet », avec le maximum d’informations.
Dans cette optique, LES DECORS CONSEILS propose une étendue de services régie par les présentes conditions générales de vente « Conditions Générales » aux clients par internet appelés : « Le Client » ou « Vous »
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec La Société. LES DECORS CONSEILS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
La vente entre Le Client et La Société ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les Conditions Générales, au moment de la validation de son panier, avant de procéder au paiement.
Article 2 – LES PRODUITS
Les produits « Produit » présentés sur le site sont de la catégorie des : Papiers peints, tissus, peinture, dcoration que La Société déciderait de présenter. Chaque Produit est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.
Les photos sont modifiables à la discrétion de La Société. Les couleurs des photos ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. La Société ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LES DECORS CONSEILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LES DECORS CONSEILS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Sur Internet : lesdecorsconseils.fr
- Par téléphone au 03 20 59 30 47 du mardi au samedi de 9H00 à 12H et de 15H00 à 18H30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société LES DECORS CONSEILS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet lesdecorsconseils.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 7 – Rétractation
Les clients particuliers - ne possédant pas de compte professionnel - bénéficient d’un délai de rétractation légal de trente 30 jours à compter de la date de livraison de leur commande. Dans ces conditions, le Client peut retourner le Produit à la Société pour procéder à un échange ou à remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du Client.
Le Produit retourné devra l'être dans son état et dans son emballage d’origine en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou sur la facture. Le Produit ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les Produits personnalisés, réalisés sur-mesure tels que certains papiers peints au choix du client concernant les couleurs ou motifs ou sur fabrication spéciale, ou Produits transformés.
Les modalités
- Le droit de retour s'applique sur les tissus vendus au mètre, à la condition qu'ils ne soient ni coupés ni confectionnés.
- Le droit de retour s'applique sur les papiers peints à la condition que les rouleaux ne soient pas entamés et soient encore dans leur emballage d'origine.
- Les produits personnalisés, notamment les panneaux de papier peint réalisés à vos mesures sont exclus du droit de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LES DECORS CONSEILS procédera au remboursement par chèque des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lesdecorsconseils.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet lesdecorsconseils.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LES DECORS CONSEILS se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés et enlever par vos soins au show room 19 bis rue Delmer 59242 Templeuve après confirmation du délai par un membre de notre équipe.
En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LES DECORS CONSEILS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LES DECORS CONSEILS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LES DECORS CONSEILS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lesdecorsconseils.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES DECORS CONSEILS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LES DECORS CONSEILS.
Article 14 - Données personnelles
La société LES DECORS CONSEILS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
La société LES DECORS CONSEILS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Cet article a été mis à jour le 05/07/2021.